Les députés seront appelés à voter la loi dite « Création et Internet » le 4 mars prochain. Dès lors, si vous voulez participer, ou tout du moins influencer le vote de votre député, c’est très simple :

  1. Récupérez l’email de votre député, le wiki de la Quadrature du Net les référencent presque tous.
  2. Dans le sujet du mail, mettez ‘Hadopi’ (ou improvisez un titre, ce que vous voulez, du moment que vous y insériez Hadopi)
  3. Dans le corps du mail, copier collez le texte ci dessous, ou rédigez vous même un petit mot à votre député, lui expliquant ce que vous pensez de la future loi Hadopi. Ceux d’entre vous qui souhaitent nous faire partager leurs meilleurs emails peuvent les copier dans les commentaires, cela offrira d’autant plus de choix aux autres.

Monsieur le Député (Madame la Députée – au choix)

vous êtes le député (ou la députée) de ma circonscription, et c’est à ce titre que je vous écris.

Vous allez être appelé(e) à voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement nommée ‘Création et Internet’, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à vous signifier mon opposition à cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption d’innocence (loi Française, elle même basée sur l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme), l’obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien d’autres irrégularités qui en font dès aujourd’hui une loi d’exception.Comme vous le savez par ailleurs, l’Europe s’est opposée à cette loi et ne manquera pas de le faire à nouveau, de même que la CNIL, l’AFA, l’ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.

Je tiens à vous rappeler par ailleurs qu’à ce jour, aucune étude scientifique n’a réussi à prouver que le partage de fichiers protégé par le droit d’auteur ai le moindre impact sur la vente de disques ou de DVDs, bien au contraire, de nombreuses études tendent à prouver le contraire. Quant à la rénumération des auteurs, d’autres études montrent, elles, la corrélation entre le partage de fichier et l’explosion récente des arts vivants, offrant une rénumération à un nombre bien plus large d’artistes que n’en offrait jadis les ventes de disques.

Cette loi, écrite pour les lobbys de l’industrie de la Culture, n’a pas d’autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records d’artistes tels que ‘Nine Inch Nails’ ou ‘Radiohead’, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à télécharger, le succès massif de films tels que ‘Les Ch’tits’ de Danny Boon ou ‘Taken’ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés l’année dernière, montre, s’il en était besoin, qu’aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.

Le partage de fichier a par ailleur considérablement démocratisé l’accès à la Culture, et succité des apétits autrefois inimaginables, dont l’industrie de la Culture – même s’il ne s’agit plus des mêmes acteurs – continue largement de bénéficier.

En tant que citoyen, et plus encore en tant qu’électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député (ou Madame la Députée), à l’expression de mes sentiment respectueux.

Votre nom