Les députés seront appelés à  voter la loi dite « Création et Internet » le 4 mars prochain. Dès lors, si vous voulez participer, ou tout du moins influencer le vote de votre député, cââ?¬â?¢est très simple :

  1. Récupérez lâ��email de votre député, le wiki de la Quadrature du Net les référencent presque tous.
  2. Dans le sujet du mail, mettez ââ?¬Ë?Hadopiââ?¬â?¢ (ou improvisez un titre, ce que vous voulez, du moment que vous y insériez Hadopi)
  3. Dans le corps du mail, copier collez le texte ci dessous, ou rédigez vous même un petit mot à  votre député, lui expliquant ce que vous pensez de la future loi Hadopi. Ceux dâ��entre vous qui souhaitent nous faire partager leurs meilleurs emails peuvent les copier dans les commentaires, cela offrira dâ��autant plus de choix aux autres.

Monsieur le D̩put̩ (Madame la D̩put̩e Рau choix)

vous êtes le député (ou la députée) de ma circonscription, et câ��est à  ce titre que je vous écris.

Vous allez être appelé(e) à  voter, au mois de mars prochain, une loi proposée par le gouvernement nommée ââ?¬Ë?Création et Internetââ?¬â?¢, plus connue sous le nom de loi Hadopi. Je tiens par le présent email à  vous signifier mon opposition à  cette loi, qui non seulement bafoue plusieurs principes de base de notre démocratie, comme la présomption dââ?¬â?¢innocence (loi Française, elle même basée sur lââ?¬â?¢article 11 de la Déclaration des Droits de lââ?¬â?¢Homme), lââ?¬â?¢obligation de séparation des fonctions judiciaires et administratives (article 13 de la constitution Française voté en 1790), ainsi que bien dââ?¬â?¢autres irrégularités qui en font dès aujourdââ?¬â?¢hui une loi dââ?¬â?¢exception.Comme vous le savez par ailleurs, lââ?¬â?¢Europe sââ?¬â?¢est opposée à  cette loi et ne manquera pas de le faire à  nouveau, de même que la CNIL, lââ?¬â?¢AFA, lââ?¬â?¢ISOC, et de très nombreuses autorités reconnues sur le plan international.

Je tiens à  vous rappeler par ailleurs quâ��à  ce jour, aucune étude scientifique nâ��a réussi à  prouver que le partage de fichiers protégé par le droit dâ��auteur ai le moindre impact sur la vente de disques ou de DVDs, bien au contraire, de nombreuses études tendent à  prouver le contraire. Quant à  la rénumération des auteurs, dâ��autres études montrent, elles, la corrélation entre le partage de fichier et lâ��explosion récente des arts vivants, offrant une rénumération à  un nombre bien plus large dâ��artistes que nâ��en offrait jadis les ventes de disques.

Cette loi, écrite pour les lobbys de lââ?¬â?¢industrie de la Culture, nââ?¬â?¢a pas dââ?¬â?¢autre but que de soutenir leurs modèles économiques vieillissants. En effet, les ventes records dââ?¬â?¢artistes tels que ââ?¬Ë?Nine Inch Nailsââ?¬â?¢ ou ââ?¬Ë?Radioheadââ?¬â?¢, qui offraient pourtant gratuitement leurs albums musicaux à  télécharger, le succès massif de films tels que ââ?¬Ë?Les Chââ?¬â?¢titsââ?¬â?¢ de Danny Boon ou ââ?¬Ë?Takenââ?¬â?¢ de Luc Besson, qui ont pourtant été parmi les plus piratés lââ?¬â?¢année dernière, montre, sââ?¬â?¢il en était besoin, quââ?¬â?¢aucune corrélation ne peut être établie entre téléchargement illégal et baisse des ventes.

Le partage de fichier a par ailleur considérablement démocratisé lââ?¬â?¢accès à  la Culture, et succité des apétits autrefois inimaginables, dont lââ?¬â?¢industrie de la Culture – même sââ?¬â?¢il ne sââ?¬â?¢agit plus des mêmes acteurs – continue largement de bénéficier.

En tant que citoyen, et plus encore en tant quâ��électeur, je vous demande de ne pas voter en faveur de cette loi.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député (ou Madame la Députée), à  lâ��expression de mes sentiment respectueux.

Votre nom