Fonctionnaire et auto entrepreneur
Archaà¯sme : c’est bien de cela dont il s’agit. Alors que le statut d’auto-entrepreneur a été créé pour encourager des salariés à entreprendre, en marge de leur activité professionnelle principale, les fonctionnaires sont encore soumis à des règles absolument désuettes et surtout injustes.
En effet, pour un salarié qui souhaite devenir auto-entrepreneur, il suffit d’en faire la déclaration sur le site officiel des auto-entrepreneurs. A partir de là , il peut commencer son activité. Mais pour un agent du public (fonctionnaire ou assimilé, contractuel etc.), les conditions sont drastiques et réduisent considérablement l’intérêt de la souplesse du statut d’AE.
1ère condition : le statut d’auto-entrepreneur est soumis à une autorisation de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Pour cela, l’agent souhaitant faire la demande doit remplir un dossier puis le remettre à son chef de service qui défèrera à la CDFP. Cette Commission de Déontologie a vocation à déterminer si l’activité que le futur AE souhaite exercer est compatible avec son activité ou son passé professionnel dans le public (assez pathétique quand on sait que la Commission n’a pas été saisie lorsque l’Etat a nommé François Perol, secrétaire général adjoint de l’Elysée, à la tête d’un nouveau groupe bancaire !).
2ème condition : La 2ème condition est plutot une limitation dans le temps. En effet, un fonctionnaire peut créer une entreprise, mais il doit, après deux années d’activité, choisir entre son métier d’agent de la fonction publique ou de chef d’entreprise. Donc le statut d’auto-entrepreneur est soumis à cette règle de une année renouvelable une fois.
Le secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et du Tourisme Hervé Novelli aurait annoncé son souhaite de lever cette limitation à 2 années. Il y aurait également des projets visant à remplacer la demande à la Commission de Déontologie par une simple déclaration. Cela constituerait non pas un avantage mais un rétablissement de l’égalité entre les travailleurs, qu’ils oeuvrent dans le privé ou dans le public.
L’archaà¯sme principal concernant les fonctionnaires, absolument desuet et totalement injuste par rapport aux autres salariés c’est surtout les règles qui concernent leur travail salarié : pourquoi ont ils la garantie de l’emploi et ne cotisent pas aux ASSEDICS ? Pourquoi touchent ils des primes inconnues des autres salariés ? Pourquoi n’ont ils pas une progression de carrière liée à leur résultats ? Brasseo vous devriez faire un tour dans le vrai monde.
Je propose un statut d’entreprise adapté au fonctionnaire : le bénéfice annuel est garanti par l’Etat, les clients sont fournis au départ , le nombre d’heures de travail limité et les taxes diverses sont bien évidemment dérogatoire par rapport au droit commun. Et puis tant qu’on y est, ils pourraient avoir l’electricité et et le téléphone à tarifs ultra réduits et bien sà»r une retraite calculée façon fonctionnaire sur les derniers mois de revenus ( on rajouterait leur salaire et le bénéfice garanti+ une majoration forfaitaire pour esprit d’initiative et la prime pour les pères ayant éduqués leurs enfants, celle qui est réservée aux fonctionnaires) !!!
Et les cuisses de la crémière !!
Bonjour,
j’aimerais être averti si d’aventure, ils levaient cette interdiction de deux ans, c’est vraiment n’importe quoi!!!
J’ai fait ma demande, confiant: je n’avais retenu que « soumis à autorisation de sa hiérarchie ». Et là je confirme le premier et second point à savoir commission de déontologie (Pas trop contraignant puisque je ne comptait pas faire de proxénétisme:) ) et 1 an renouvelable une fois(et là c’est vraiment embêtant!).
Moi qui comptait arrondir mes fins de mois en donnant quelques cours…
A bientôt 😉
Pour naoueque,
Apprends ce qu’est le monde de la fonction publique et après on en reparle.
J’ai travaillé dans le privé et dans le public. Donc je sais ce que c’est mais tes propos sont très basiques et non fondés.
Polack