Dans le cadre du projet de loi HADOPI, un amendement visant à imposer un surréférencement dans les moteurs de recherche des offres légales de musiques et films labélisées a été adopté hier soir par l’Assemblée Nationale. Google n’a pas tardé à réagir à cet amendement qui vient clairement s’immiscer dans le fonctionnement des moteurs de recherche.Voici le communiqué publié par Google : « Un moteur de recherche tel que Google détermine les résultats d’une recherche automatiquement sur la base d’algorithmes. Il n’y a pas d’intervention humaine qui viserait à juger qualitativement chaque site, une telle intervention humaine serait incompatible avec la taille de la Toile qui augmente de façon exponentielle. Nous espérons vivement qu’il s’agit ici d’un malentendu découlant d’une formulation sujette à interprétation. Ce serait aller loin que de demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure. De plus une telle demande méconnaà®trait le fonctionnement automatisé des moteurs de recherche. Nous espérons qu’il ne s’agit pas là de la véritable intention du legislateur ».
Google dénonce les propos de la ministre Albanel « Par ailleurs, nous tenons à rappeler que la ministre Christine Albanel a pris des engagements très clairs sur ce que serait ce « système de référencement ». Il ne s’agirait pas de forcer les moteurs de recherche à surréférencer certaines offres mais de créer un portail (une sorte d’annuaire) des offres labellisées par la HADOPI. Google restera particulièrement vigilant pour que les gages donnés par la Ministre en séance soient respectés dans la mise en place du portail. Malgré ces engagements, Google continue de considérer que la rédaction de cet amendement est maladroite et restera particulièrement vigilant sur la mise en place de ce portail afin qu’elle se fasse dans le respect de la neutralité du Net et sans porter atteinte à un équilibre juridique et économique favorable au développement de l’Internet en France ».